CONTRAT – COMMERCE – CONCURRENCE

Le Cabinet accompagne et défend ses clients dans toute l’étendue de leurs problématiques économiques, patrimoniales ou extra-patrimoniales :

CONTRATS COMMERCIAUX (BtoB)

  • Rédaction des contrats commerciaux
  • CGV, négociation tarifaire et coopération commerciale

CONTENTIEUX COMMERCIAL

  • Exécution /résiliation de contrats commerciaux
  • concurrence déloyale
  • rupture brutale de relations commerciales

DROIT DE LA CONSOMMATION

  • Réglementation des ventes et de la publicité
  • Réglementation de l’information du consommateur / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales
  • Rédaction de conditions générales de vente B to C