Droit médical – Réparation du préjudice corporel

Le Cabinet a développé une appétence toute particulière en Droit de la réparation du préjudice corporel et en Droit de la responsabilité médicale.

Le cabinet intervient exclusivement au côté de la victime.

Vous êtes victime d’un accident médical et vous souhaitez :

  • Engager la responsabilité de l’établissement de santé ou du personnel médical responsable de votre dommage ?
  • Obtenir des dommage et intérêts en réparation des préjudices subis ?

Le Cabinet intervient notamment au côté des victimes en matière :

  • d’erreurs médicales, d’accidents médicaux : procédures devant les juridictions civiles et administratives,
  • d’aléa thérapeutique, d’infections nosocomiales et d’affections iatrogènes (loi Kouchner relative au droits des malades du 4 mars 2002) : procédures devant la CRCI et les juridictions compétentes.

REPARATION DU PREJUDICE :

Nous assistons nos clients au cours des expertises amiables et des expertises judiciaires et assurons la défense de leurs intérêts dans les procédures judiciaires, les procédures d’arbitrage et les procédures administratives.

    • Dans le cadre des procédures judiciaires:
      • Représentation des victimes devant les juridictions,
      • Assistance des victimes aux expertises médicales,
      • Calcul et liquidation des préjudices patrimoniaux, extra-patrimoniaux mais aussi des préjudices des victimes par ricochet (enfants, petits-enfants, conjoint, concubin…) après consolidation de la victime, en application de la nomenclature DINTILHAC.
    • Dans le cadre amiable : négociation de l’indemnisation.
    • Évaluation et liquidation des différents préjudices subis avant et après la consolidation qui se définit comme le moment où les lésions sont fixées et ont pris un caractère permanent, mais aussi où il devient possible d’apprécier l’existence d’une atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique.